Vers une reprise des tournages en France (mis à jour le 12 juin 2020 - EDIT Villes)

 

Mise à jour du 30/07/20 :

Décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle

Ce décret organise, à l’issue de la prolongation de leurs droits à indemnisation jusqu’au 31 août 2020, les conditions d’ouverture et modalités d’examen des droits au chômage des intermittents du spectacle ayant bénéficié à titre exceptionnel de cette prolongation. Il décale au 31 août 2021 la durée d’indemnisation de tous les intermittents du spectacle indemnisés arrivant à épuisement de leurs droits au titre des annexes VIII et X et bénéficiant de cette prolongation de droits et prévoit les conditions spécifiques dans lesquels les droits à réadmission seront examinés à l’issue de cette prolongation. Il instaure en outre une augmentation du plafond du nombre d’heures d’enseignement retenues pour l’ouverture d’un droit à indemnisation du chômage au titre des annexes VIII et X. Il tire enfin les conséquences de la prolongation des droits des intermittents du spectacle sur les dispositions du décret du 14 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail, en supprimant, d’une part, la durée maximale de six mois de la prolongation des droits et, d’autre part, l’application, à l’exception des primo-entrants dans le régime des intermittents du spectacle, de la disposition relative à l’allongement de la période de référence d’affiliation des intermittents du spectacle à hauteur de la durée de confinement, cette disposition étant devenue inopérante pour tous les bénéficiaires de la prolongation des droits jusqu’au 31 août 2021.

En résumé :

– les dates anniversaires des intermittents en cours d’indemnisation sont toutes décalées au 31 août 2021.

– les droits seront ré-examinés au lendemain de cette nouvelle date anniversaire, soit le 1^er septembre 2021.

– si lors du ré-examen des droits, 507h de travail ne sont pas trouvées dans les 12 mois précédant la date de fin de contrat de travail retenue pour l’ouverture des droits, la durée d’affiliation est recherchée au cours d’une période de référence allongée au-delà du 365^e j, les heures de travail prises en compte étant retenues de la plus récente à la plus ancienne jusqu’à atteindre les 507 heures recherchées, en excluant les heures déjà été prises en compte au titre d’une précédente ouverture de droits ou réadmission.

– les heures d’enseignement prises en compte pour l’ouverture des droits des artistes et techniciens sont retenues dans la limite de 140 heures pour la justification de la condition d’affiliation (170h pour les + de 50 ans).

➜ https://www.legifrance.gouv.fr/affi…

 

Mise à jour du 26/07/20 :

Arrêté du 22 juillet 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail
Cet arrêté précise dans son article 3 :
« Pour les allocataires mentionnés au 2° de l’article 1^er [artistes et techniciens intermittents du spectacle], la durée de la prolongation [des droits aux revenus de remplacement] est égale au nombre de jours calendaires compris entre la date à laquelle le demandeur d’emploi atteint sa date anniversaire ou le lendemain de la date à laquelle il épuise ses droits et la date du 31 août 2021, desquels sont déduits les jours non indemnisables. »
➜ https://www.legifrance.gouv.fr/affi…

Mise à jour du 24/06/20 :

Mise à jour du Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés

Cette version du 24 juin 2020 se substitue à la version mise en ligne le 3 mai 2020, mais également aux 90 guides et fiches métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux.

Le protocole assouplit les règles applicables sur les lieux de travail et facilite le retour à la normalité de l’activité économique tout en respectant les règles sanitaires actuelles fixées par le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP).

Il est divisé en 6 parties distinctes et 3 annexes et apporte des précisions relatives :

• 1. aux modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social ;
• 2. aux mesures de protection des salariés ;
• 3. aux équipements de protection individuelle (EPI) ;
• 4. aux tests de dépistage ;
• 5. au Protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
• 6. à la prise de température.

Tous les détails sont disponibles dans le guide complet publié par le ministère du Travail.

➜ https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/…

 

Mise à jour du 18/06/20 :

LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire
Deux articles de cette loi concernent spécifiquement les intermittents :

• l’article 50 prévoit que l’indemnisation de tous les intermittents arrivant en fin de droit à compter du 1^er mars soit prolongée jusqu’au 31 août 2021 au maximum.
• l’article 61 oblige le gouvernement à faire sous 15 jours maximum des propositions concernant les franchises des intermittents.

➜ https://www.legifrance.gouv.fr/affi…

Mise à jour du 03/06/20 :

Covid-19 et parcours de soins : création d’un numéro dédié pour orienter les patients Covid vers des médecins disponibles et des lieux de tests
Dans le cadre de la stratégie de déconfinement et de lutte contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, il est indispensable que tout patient, qui pense avoir un symptôme évocateur de la maladie et ne présente pas de signe de gravité, puisse consulter dans les meilleurs délais un médecin, en téléconsultation ou en cabinet.
Toutes les informations et le numéro de téléphone à composer en suivant le lien ci-dessous.
➜ http://www.cmb-sante.fr/_upload/res…

 

Mise à jour du 27/05/20 :

Documents essentiels et officiels pour une reprise des tournages dans le respect des recommandations sanitaires liées à la pandémie de COVID19

Après la publication par le ministère du Travail du Protocole national de déconfinement le 3 mai dernier, les CCHSCT de la production cinématographique et audiovisuelle viennent de publier leur Guide des préconisations de sécurité sanitaire, socle commun des mesures minimales à respecter pour envisager la reprise d’activité dans le contexte de l’épidémie de COVID19.

Destiné aux professionnels, le Guide des préconisations de sécurité sanitaire pour les activités de la production audiovisuelle, cinématographique et publicitaire propose un socle commun de mesures de prévention nécessaires à la reprise de l’activité et des tournages.

Ces 2 documents servent de bases de recommandations et de conditions sanitaires minimales à respecter lors de la préparation, le tournage et la post-production.
Les CCHSCT publieront dans un second temps des fiches pratiques par situation, fruit d’un travail commun avec les Associations professionnelles de techniciens membres de la CST.

Nous rappelons que les 3 mesures essentielles pour limiter la propagation du virus, dans la vie de tous les jours comme en tournage, sont :

-la distanciation physique

-le port du masque si cette distanciation ne peut être maintenue

-le lavage régulier des mains

Guide des préconisations de sécurité sanitaire des CCHSCT pour les activités de la production audiovisuelle, cinématographique et publicitaire Par les CCHSCT cinéma et audiovisuel

Validé par les partenaires sociaux, ce guide transmis au ministère du travail doit encore recevoir l’agrément des autorités. Il constitue néanmoins, à ce jour, une piste sérieuse de réflexion pour les entreprises. (source)

Les CCHSCT de la production cinématographique et audiovisuelle proposent ici des éléments de réponse dans le contexte plus global de la prévention des risques en entreprise et de l’obligation générale de sécurité (article L 4121-1 du code du travail).

Ce socle commun est complémentaire aux dispositifs mis en place par les autorités, qu’il s’agisse des mesures sanitaires (gestes barrière, distanciation, etc.), administratives (prescriptions des autorités locales dans le cadre des autorisations de tournage notamment) et du protocole national pour le déconfinement des entreprises publié par le ministère du travail.Ce socle commun doit être considéré à la fois comme :

-Un ensemble de recommandations applicables dans la situation actuelle et correspondant à l’état des connaissances à notre disposition. Les CCHSCT pourront être amenés à faire évoluer ce texte en fonction de l’évolution de la situation sanitaire ;

-Des pistes de réflexions que les entreprises du secteur devront s’approprier pour conduire leur évaluation du risque, adapter leur organisation et les mesures de prévention en fonction de l’évolution de la pandémie, des décisions prises par les autorités nationales et locales et dans l’éventualité d’une crise similaire.

 

Mise à jour du 12/06/20 :

Parcs et jardins : à compter du 2 juin et jusqu’à nouvel ordre, les tournages sont possibles dans le respect des conditions suivantes:

-privilégier la plage horaire heure d’ouverture jusqu’à 13h. Les tournages après 13h devront être justifiés par des raisons artistiques (lumière, exposition…)

-éviter les dispositifs lourds (ex. travelling) au profit de dispositifs plus légers (ex. steadicam)

-la taille des équipes devra être réduite au strict nécessaire et être adaptée à la taille du parc ou jardin, et à sa configuration

-les tournages dans les parcs et jardins seront interdits les jours fériés et le week-end

Equipements sportifs (hors piscines) : à compter du 10 juin et jusqu’à nouvel ordre, les tournages sont possibles les jours de fermeture au public, uniquement en extérieur, dans la limite de 50 personnes maximum, avec présence de gardien sur place.

Piscines : à compter du 10 juin et jusqu’à nouvel ordre, les tournages sont possibles dans la limite de 50 personnes maximum, avec présence de gardien sur place. Les tournages ne pourront pas se dérouler dans les vestiaires.

Mise à jour du 08/05/20 :

« veuillez trouver ci-joint les consignes de  la Préfecture de police concernant la  reprise des tournages dans le respect des conditions suivantes :

 

Mise à jour du 07/05/20 :

« Bonjour,

Dans l’attente de la validation par les instances professionnelles puis par le Ministère de la Santé du Guide des bonnes pratiques, toute autorisation de tournage sera conditionné à la rédaction et la signature d’une attestation qui aura les caractéristiques suivantes:

-elle sera rédigée sur papier à en-tête de la production, en références le titre du film et sa période de tournage, signée par un dirigeant de la société, puis scannée et envoyée au gestionnaire de l’autorisation de tournage de la Mission Cinéma par mail

-elle précisera que la production a pris connaissance des recommandations contenues dans le protocole national (➜ https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/..) et qu’elle les fera respecter en les adaptant aux spécificités de la production cinématographique, audiovisuelle et publicitaire.

Bien évidemment lorsque le guide des bonnes pratiques de la profession aura été validé par le Ministère du travail l’attestation se référera à ce guide.

A votre disposition

Michel Gomez

Mission Cinéma »

-Les productions devront respecter les règles sanitaires en vigueur en particulier en matière de gestes barrières et de distanciation physique tels qu’ils sont prescrits dans le Guide des bonnes pratiques élaboré par la profession et validé par le Ministère du Travail.

-Ne seront examinés que les demandes ne réunissant pas plus de 50 personnes (techniciens, comédiens) simultanément sur l’espace public
–L’installation de barnums sur la voie publique sera prohibée
-Le périmètre des plateaux de tournage devra être protégé du grand public

Tournages en intérieur dans les lieux professionnels (studios)

-ces tournages devront respecter le Guide des bonnes pratiques élaboré par la profession et validé par le Ministère du Travail.
-ces tournages pourront donner lieu à des autorisations de stationnement délivré par la Mission Cinéma de la Mairie de Paris
-l’installation de barnums sur la voie publique sera prohibée

Tournages en intérieur dans des lieux privés ou publics

–ces tournages devront respecter le Guide des bonnes pratiques élaboré par la profession et validé par le Ministère du Travail.
-le nombre de techniciens et comédiens sur les plateaux sera adapté aux règles de distanciation physique et à la configuration des lieux et sera limité à 50 personnes

-la production devra s’assurer que ces lieux ne sont pas ouverts au public pendant le tournage
–l’installation de barnums sur la voie publique sera prohibée
-ces tournages pourront donner lieu à des autorisations de stationnement délivré par la Mission Cinéma de la Mairie de Paris

Tournage dans des lieux Mairie de Paris jusqu’à nouvel ordre

-pas de parcs et jardins, ni cimetières
-pas de tournage dans les équipements sportifs
-pas de berges/canaux/égoûts
-pas de bâtiments, ou monuments gérés par la Ville (inclut notamment les mairies d’arrondissement, l’Hôtel de Ville, l’Hôtel de Lauzun, la Tour St-Jacques, les églises, les écoles, musées, bibliothèques…)
-pas de marchés
-pas de survol de drone au-dessus de sites gérés par la Ville,

-Les demandes devront être déposées sur l’application AGATE à compter du jeudi 7 mai et les déclarations préalables (tournages avec des équipes de moins de 10 personnes) devront être envoyées à la boite mail  à compter du jeudi 7 mai

A votre disposition