FORMATION VHSS pour les équipes de tournages de fictions audiovisuelles

Depuis le 1^er janvier 2025, l’accès aux aides du CNC pour la production cinématographique est conditionné au suivi d’une formation obligatoire contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) pour les équipes de tournage.

Cette règle sera bientôt élargie à la production audiovisuelle : à partir du 1^er mai 2026, elle s’appliquera à tous les tournages de fictions audiovisuelles majoritairement tournés en France et dont la durée est supérieure à 15 jours.

Si, pour le cinéma, la mise en œuvre de la formation a été confiée par l’Afdas à la société Remixt, le prestataire chargé de l’audiovisuel reste à désigner.

Détail de la formation

Comme pour le cinéma, cette formation comportera deux modules pédagogiques obligatoires d’une durée de 2h30 chacun :

• le Module 1, en distanciel, financé par l’Afdas, composé de 5 chapitres :
  • les mécanismes du sexisme,
  • le cadre légal des VHSS au travail,
  • les témoins : rôles et obligations,
  • les victimes : se protéger et agir,
  • la responsabilité de la production et les droits des équipes de tournage.

➜ Ce module théorique est à suivre en distanciel et en autonomie une seule fois en dehors du temps de travail. Un questionnaire de validation des acquis doit être compléter pour recevoir une certification, appelée Open Badge, avant de participer au module 2 en présentiel.

• le Module 2, en présentiel sur le lieu du tournage, financé par le Producteur, requiert la participation d’un certain nombre de chefs de postes et des professionnels dont la présence est requise par le plan de travail le jour du module en présentiel (voir liste détaillée ci-dessous). Ce module a pour but de permettre de contextualiser et rendre opérationnels les acquis théoriques du module en distanciel, et ainsi de sécuriser l’environnement de travail.

➜ Ce module en présentiel, assimilé à du temps de travail effectif sera à effectuer sur chaque nouveau tournage, car adapté spécifiquement à ce dernier. Il devra avoir lieu dans les quinze jours après le début des prises de vues ou, à titre exceptionnel, lors de la dernière semaine de la préparation du tournage. Pour les séries, la démarche devra être réitérée à chaque nouvelle saison.

🎦 Nouvel article 122-17-1-1 du Règlement Général des aides financières du CNC (annexé au Code du cinéma et de l’image animée) :

➜ https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051889060

L’attribution et le versement de toute aide financière à la production d’œuvres audiovisuelles appartenant au genre fiction, dont le tournage est d’une durée supérieure à quinze jours et est majoritairement réalisé en France, sont subordonnés au suivi, par les équipes de tournage, de la formation prévue à l’article 122-17-1.

Le module en présentiel de cette formation doit avoir lieu dans les quinze jours après le début des prises de vues ou, à titre exceptionnel lorsque les circonstances particulières du tournage le justifient, lors de la dernière semaine de la préparation du tournage. En ce qui concerne les séries, le module en présentiel est suivi pour chaque nouvelle saison.

Les entreprises de production déléguées justifient, lors du dépôt de la demande d’autorisation définitive, qu’au moins l’ensemble des salariés suivants ont suivi les deux modules de la formation :

• le directeur de production ;
• le réalisateur ;
• le directeur de la photographie ;
• le chef opérateur du son ;
• le créateur de costumes ;
• le chef décorateur ;
• le régisseur général ;
• le 1^er assistant réalisateur ;
• les artistes-interprètes dont la présence est requise pour au moins 50 % du nombre de jours de tournage prévus dans le plan de travail ;
• les autres salariés dont la présence est requise par le plan de travail le jour du module en présentiel.

Le temps dédié au module en présentiel de la formation est assimilé à du temps de travail effectif.

La méconnaissance de la condition prévue au présent article donne lieu soit au refus de l’aide, soit au retrait de l’aide attribuée à titre conditionnel, assorti d’un reversement des sommes déjà reçues et entraîne, le cas échéant, le non-versement du solde de l’aide.

 

Nous ne savons pas encore si l’Open Badge délivré pour le cinéma sera accepté pour la fiction audiovisuelle, ou s’il faudra repasser un module 1 spécifique.

 

🆕 Cet article sera mis à jour quand de nouvelles précisions seront apportées.